Mairie de Verchaix

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Compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2017

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CR7 du 12 octobre 2017

Inscriptions sur la liste électorale

Rappel  : pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre domicile. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.

Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2018.

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revision liste electorale

Nouvelles démarches pour les permis de conduire et les cartes grises

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée, conformément à l’information transmise à toutes les mairies dans la circulaire du 28 septembre 2017 relative à la réforme de la délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire.

A compter du lundi 9 octobre 2017 :

•Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d’une télé-procédure seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible sur place pour effectuer la démarche en ligne •les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

L’accueil guichets sera définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français.

Ces télé-procédures* sont d’ores et déjà disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : http://www.ants.gouv.fr/, et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics. Plus besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures. Enfin, il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (service payant).

* Télé-procédures disponibles : demande de permis de conduire, déclaration de cession de véhicule, changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse de la carte grise, demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.

Plus d’informations : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2017/Teleprocedures-numeriques-pour-les-cartes-grises-et-les-permis-de-conduire

Téléchargez ci-dessous les documents présentant ces réformes.

Documentation téléchargeable

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Flyer 1
PDF - 1.2 Mo
flyer 2

Accueil de loisirs Verchaix

NOUVEL ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES ENFANTS DE 3 à 6 ANS : Un nouvel accueil de loisirs a ouvert ses portes à l’école maternelle de Verchaix depuis le mercredi 6 septembre. Renseignements auprès du Centre La Marmotte : 06.42.57.23.34

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plaquette Marmotte 1
PDF - 310.4 ko
plaquette Marmotte 2

Déclaration des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
-  La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
-  La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
-  La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : [http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
-  Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
-  Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)


Influenza aviaire

Important : le ministère en charge de l’agriculture a décidé de relever à "modéré" le niveau de risque épizootique de l’influenza aviaire sur l’ensemble des communes de la Haute-Savoie. Vous trouverez dans le communiqué de presse joint les mesures liées à ce relèvement de niveau, mesures qui s’appliquent à tout détenteur d’oiseaux professionnels ou amateur.

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20171016 CP Influenza

MAISON DES SERVICES PUBLICS

OUVERTURE DE LA MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DU HAUT GIFFRE

Installée dans les locaux de l’ancienne poste de Verchaix, vous y trouverez des informations sur l’ensemble des services de la Communauté de Communes ainsi que sur ses partenaires du territoire. La Maison de Service au Public vous informe sur toutes les questions relatives à l’emploi, la formation et la création d’entreprise. Elle propose également un accompagnement dans les démarches administratives relevant de plusieurs organismes publics et administrations (CAF, CPAM, Pôle Emploi ... ) Heures d’ouverture : Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 9h30 à 12h30


Travaux La Verne

Comme prévu, les travaux de stabilisation de la voie communale ont débuté début juillet. Ces travaux, qui consistent à créer une "micro-berlinoise" ancrée au droit du glissement de terrain et une paroi en béton projeté armé contre les enrochements existants, sont réalisés par la Sarl Les Guides du Grand Massif et dureront environ 3 mois.


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Travaux sur la RD 907

Les travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 907, pour la partie allant de Chamot à l’embranchement avec le Bouchet, ont débuté fin avril. Un alternat avec feux tricolores est mis en place. Ces travaux reprendront le 28 août pour se poursuivre tout l’automne jusqu’au printemps 2019.


Bulletin municipal d’information été 2017

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Verchaix BM ETE2017 WEB

Banque alimentaire

La Banque Alimentaire de Haute-Savoie recherche des bénévoles pour la Collecte Annuelle des 24 et 25 novembre 2017 et pour le tri des produits collectés.

Email : approvisionnement.bancalim74@orange.fr Téléphone le matin : 04 50 87 01 15


Commission d’urbanisme

La prochaine commission d’urbanisme aura lieu JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 à partir de 17 heures. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.


Horaires d’ouverture de la Mairie

La Mairie est ouverte le lundi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le mardi de 14h à 16h et le mercredi de 9h à 12h.

Tél : 04.50.90.11.24

Fax : 04.50.90.73.99

Mail : accueil@mairie-verchaix.fr


Terrain communal à vendre

La commune de Verchaix vend un terrain viabilisé, d’une surface de 957 m², situé dans le lotissement sous l’école, au chef lieu de Verchaix

PRIX : 129.195 euros

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la Mairie au 04.50.90.11.24


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Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

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23 octobre - Vie et services publics
Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.

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23 octobre - Vie et services publics
HATVP : publication des déclarations d'intérêts et d'activités des députés
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature. Depuis la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, chaque parlementaire doit transmettre une déclaration d'intérêts et d'activités en début de mandat à la HATVP.
Quelques carences dans les déclarations 2017 Pour les députés élus en juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 21 août 2017. 487 (...) lire la suite
23 octobre - Vie et services publics
Population : 594 000 décès en France en 2016
594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité.
Un quart des décès survenus à domicile avec des particularités selon l'âge
Depuis 1980, la part des décès en établissement de santé se stabilise, celle des décès à (...) lire la suite
20 octobre - Vie et services publics
Cybersécurité : que faire en cas de problème ?

Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face aux risques numériques.

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19 octobre - Vie et services publics
Air intérieur : pour avoir un bon air chez vous, découvrez les bons réflexes

Savez-vous que l'air intérieur des logements est souvent bien plus pollué que celui de l'atmosphère extérieure ? Pour améliorer cette situation, découvrez le site « un bon air chez moi » et faites le quiz pour savoir si vous avez les bons réflexes.

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19 octobre - Vie et services publics
Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) lire la suite
19 octobre - Vie et services publics
Greffe rénale  : comment s'informer ?

Qui peut recevoir un rein ? Comment fait-on pour retirer les reins malades ? Peut-on être greffé plusieurs fois d'un rein ? Quelles sont les conséquences médicales du don de rein du vivant ? Alors que l'Agence de la biomédecine organise une campagne d'information sur la greffe rénale du 16 octobre au 3 novembre 2017, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le site internet dondorganes.fr.

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19 octobre - Vie et services publics

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